Synergie Santé

PROJET SYNERGIE SANTE

Espace d'information, d'éducation, de prévention et de formation des acteurs de santé du bassin thionvillois





CharteCharte de la personne hospitalisée :

  • Alias "Circulaire N° DHOS/E1/DGS/SD1B/SD1C/SD4A/2006/90 du 2 mars 2006 relative aux droits des personnes hospitalisées et comportant une charte de la personne hospitalisée" :

    • Le patient est une personne avec des droits et des devoirs. Au-delà de la réglementation sanitaire, les établissements de santé doivent veiller au respect des droits de l'homme et du citoyen universellement reconnus, ainsi que des droits généraux du droit français.
    • L'objectif de la charte est de faire connaître concrètement les droits essentiels des patients accueillis dans les établissements de santé.
    • La charte du patient hospitalisé s'applique au regard des obligations nécessaires au bon fonctionnement de l'Institution, obligations auxquelles sont soumis le personnel et les patients. Le patient doit pouvoir prendre connaissance du règlement intérieur qui précise celles-ci.
    • Cette charte est remise à chaque patient ainsi qu’un questionnaire de sortie, annexé au livret d’accueil, dès son entrée dans l’établissement.
  • Cliquez ici pour obtenir le formulaire en pdf
  • Le document intégral est accessible sur le site internet : www.sante-jeunesse-sports.gouv.fr où vous pourrez, en particulier, retrouver le texte intégral. Elle peut également être obtenue gratuitement, sans délai, sur simple demande, auprès du service chargé de l’accueil de l'établissement où vous êtes hospitalisé.

Charte
Toute personne est libre de choisir l’établissement de santé qui la prendra en charge, dans la limite des possibilités de chaque établissement. Le service public hospitalier est accessible à tous, en particulier aux personnes démunies et, en cas d’urgence, aux personnes sans couverture sociale. Il est adapté aux personnes handicapées.


Charte
Les établissements de santé garantissent la qualité de l’accueil, des traitements et des soins. Ils sont attentifs au soulagement de la douleur et mettent tout en oeuvre pour assurer à chacun une vie digne, avec une attention particulière à la fin de vie.


Charte
L’information donnée au patient doit être accessible et loyale. La personne hospitalisée participe aux choix thérapeutiques qui la concernent. Elle peut se faire assister par une personne de confiance qu’elle choisit librement.


Charte
Un acte médical ne peut être pratiqué qu’avec le consentement libre et éclairé du patient. Celui-ci a le droit de refuser tout traitement. Toute personne majeure peut exprimer ses souhaits quant à sa fin de vie dans des directives anticipées.


Charte
Un consentement spécifique est prévu, notamment, pour les personnes participant à une recherche biomédicale, pour le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain et pour les actes de dépistage.


Charte
Une personne à qui il est proposé de participer à une recherche biomédicale est informée, notamment, sur les bénéfices attendus et les risques prévisibles. Son accord est donné par écrit. Son refus n’aura pas de conséquence sur la qualité des soins qu’elle recevra.


Charte
La personne hospitalisée peut, sauf exceptions prévues par la loi, quitter à tout moment l’établissement après avoir été informée des risques éventuels auxquels elle s’expose.



Charte
La personne hospitalisée est traitée avec égards. Ses croyances sont respectées. Son intimité est préservée ainsi que sa tranquillité.



Charte
Le respect de la vie privée est garanti à toute personne ainsi que la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales qui la concernent.



Charte
La personne hospitalisée (ou ses représentants légaux) bénéficie d’un accès direct aux informations de santé la concernant. Sous certaines conditions, ses ayants droit en cas de décès bénéficient de ce même droit.


Charte
La personne hospitalisée peut exprimer des observations sur les soins et sur l’accueil qu’elle a reçus. Dans chaque établissement, une commission des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge veille, notamment, au respect des droits des usagers. Toute personne dispose du droit d’être entendue par un responsable de l’établissement pour exprimer ses griefs et de demander réparation des préjudices qu’elle estimerait avoir subis, dans le cadre d’une procédure de règlement amiable des litiges et/ou devant les tribunaux.